L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT) a récemment informé le secteur que les autorisations d'entrepôt fiscal délivrées avant 2018 conserveraient leur validité pour une durée illimitée. Ainsi, une décision initiale a été annulée. Cette décision a été accueillie favorablement par les titulaires d'autorisation concernés.
La prolongation de la validité des autorisations d'entrepôt fiscal délivrées avant 2018 signifie que les entreprises qui détiennent de telles autorisations peuvent continuer à exercer pleinement leurs droits et pouvoirs actuels en matière d'entrepôt fiscal. Cette mesure offre aux entreprises une stabilité et une sécurité pour leur planification commerciale et leurs investissements.
La décision de l'OFAC est saluée par la branche, car elle renforce la compétitivité des entreprises et leur offre une sécurité de planification à long terme. Il reste quelque peu incompréhensible que les établissements qui ont obtenu une autorisation d'entrepôt fiscal après 2018 ne soient pas concernés par cette réglementation. L‘association LES DISTILLATEURS SUISSES reste en contact avec l'OFAC à ce sujet.